CONDITIONS GÉNÉRALES

En vigueur à partir du: 01.10.2018

Version: 2.3

1. GÉNÉRALITÉS

1.1 Avant d'utiliser notre site web, veuillez lire attentivement les présentes conditions générales. En créant un compte joueur sur le site Web, vous acceptez et confirmez votre consentement aux Conditions générales.

1.2 Le site Web www.casino.bambet.com (« Casino », « Site Web », « Société », « Nous », « Notre », « Nos ») est détenu et exploité par Dama N.V. qui est constitué en vertu des lois de Curaçao avec le numéro d'enregistrement de la société 152125 et dont l'adresse est Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Dama N.V. opère sous la licence de jeu électronique n° 8048/JAZ2020-13 délivrée par Antillephone N.V. autorisée par le gouvernement de Curaçao. Friolion Ltd. est une société de droit chypriote immatriculée sous le numéro ΗΕ 419102 et dont le siège social est situé à Leandrou, 12A 3086, Limassol, Сyprus. Friolion Limited est une société facilitatrice au sein du groupe DAMA. Le groupe DAMA opère sous les licences de jeux électroniques de Curaçao (8048/JAZ2020-13) et d'Estonie (HKL000255). Tous les paiements avec Paysafe sont effectués par l'intermédiaire de Dama N.V.

1.3 Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur dans la juridiction concernée pour les jeux d'argent en ligne. Si vous avez d'autres questions concernant cette politique de confidentialité ou la protection de vos données, n'hésitez pas à contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse dpo@dama.online.

2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

2.1 Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Conditions générales lorsque le besoin s'en fait sentir. Bien que nous ferons tout notre possible pour vous informer de ces modifications par courrier électronique, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page et de vérifier les éventuelles modifications.

3. QUI PEUT JOUER

3.1 Le casino n'accepte que les joueurs provenant de pays et de régions géographiques où les jeux de hasard en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations existantes en matière de jeux d'argent dans la juridiction concernée avant de placer des paris sur le site Web.

3.2 Le casino accepte uniquement les joueurs adultes (l'âge minimum est de 18 ans) et ceux qui ont atteint l'âge spécifié par la juridiction du lieu de résidence du joueur comme étant éligibles aux jeux en ligne. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur dans la juridiction concernée concernant les limites d'âge pour les jeux en ligne.

3.3 Il est de votre entière et unique responsabilité de vous renseigner et de vous assurer que vous n'enfreignez pas les lois qui vous sont applicables en participant aux jeux. Le dépôt de fonds réels et le jeu en argent réel sont soumis aux lois de votre pays, et il est de votre seule responsabilité de vous conformer à la réglementation en vigueur dans votre pays.

3.4 TLa société se réserve le droit de demander une preuve d'âge au joueur et de limiter l'accès au site Web ou de suspendre l’accès aux joueurs qui ne remplissent pas cette condition.

3.5 Aucun bonus n'est disponible pour les joueurs suédois, y compris la participation à tout type de programme promotionnel, la réception de récompenses VIP, ainsi que la réception de points.

3.6 Les utilisateurs des pays suivants et de leurs territoires (« Pays à accès restreint ») ne sont pas autorisés à déposer et à jouer à des jeux en argent réel: États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni, Espagne, France et ses territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie), Belgique, Pays-Bas, Israël, Lituanie, Antilles néerlandaises, Curaçao, Gibraltar, Jersey, Grèce, Angola, Albanie, Irak, Jamaïque, Ouganda, Pakistan, République islamique d'Iran, Panama, Liban, Zimbabwe, Maurice, Nicaragua, Yémen, République centrafricaine, Côte d'Ivoire, Soudan, Libéria , République arabe Syrienne, Îles Caïmans, Somalie, République du Congo, République démocratique du Congo, Corée du Nord, Érythrée, Haïti, Sierra Leone, Éthiopie, Myanmar, Soudan du Sud, Burkina Faso, Libye, Mali, Barbade, Rwanda, République tchèque, Hongrie, Serbie, Cuba, Géorgie. Le Casino ne peut pas garantir le bon traitement des retraits ou des remboursements dans le cas où le joueur enfreindrait cette politique de pays à accès restreint.

4. DISPONIBILITÉ DES JEUX

4.1 Veuillez garder à l'esprit que certains jeux peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions, comme l'exigent les politiques des fournisseurs de jeux qui peuvent changer de temps en temps.

4.2 L'utilisation d'un VPN pour contourner le blocage du fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

4.3 Les jeux de NetEnt ne sont pas disponibles pour les pays suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyane, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taiwan, Trinidad et Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Yémen, Zimbabwe.

4.4 En plus de ce qui précède, la machine à sous vidéo Street Fighter n'est pas disponible pour les pays suivants : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, El Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, île Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, îles Turks et Caicos, États-Unis d'Amérique, Uruguay, îles Vierges américaines, Venezuela. La machine à sous vidéo Planet of the Apes n'est pas disponible dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine. La machine à sous vidéo Vikings n'est également pas disponible dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d'Amérique. La machine à sous vidéo Narcos n'est pas disponible dans les territoires suivants : Indonésie, Corée du Sud.

4.5 En outre, les titres Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse and The Invisible Man), ne sont disponibles que dans les territoires suivants : Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Russie, Saint-Marin, Ukraine, Macédoine du Nord, Turquie, Autriche, Chypre, Finlande, Allemagne, Grèce, Irlande, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie et Slovénie.

4.6 Les joueurs des pays suivants ne sont pas éligibles pour gagner des jackpots sur les jeux à jackpot proposés par NetEnt (tels que, mais sans s'y limiter, Mega Fortune) : Australie, Azerbaïdjan, Chine, Danemark, Inde, Israël, Italie, Japon, Malaisie, Qatar, Russie, Espagne, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Émirats arabes unis, Ukraine. Le casino fera des efforts raisonnables pour empêcher les joueurs de ces pays d'accéder aux jeux, mais si des joueurs de l'un des pays mentionnés gagnent le jackpot, le gain sera annulé.

4.7 Les joueurs du Canada ne sont pas autorisés à jouer aux jeux de NYX.

5. DEVISES ACCEPTÉES

5.1. Le site Web permet de jouer avec les devises suivantes: USD, EUR, AUD, NZD, CAD, NOK, BRL, INR, ZAR, BTC, BCH, DOG, ETH, LTC, USDT.

6. FRAIS ET TAXES

6.1 Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes appliqués à vos gains conformément aux lois de la juridiction de votre résidence.

7. RÉGLES DE JEU

7.1 En acceptant les présentes conditions générales, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le site Web. Il vous appartient de vous familiariser avec le pourcentage de redistribution théorique de chaque jeu.

8. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

8.1 En acceptant ces conditions générales, vous confirmez que vous êtes conscient du fait que le jeu peut entraîner des pertes d'argent. Le Casino n'est pas responsable des éventuels dommages financiers découlant de votre utilisation du site Web.

8.2 Le Casino n'est pas responsable des défauts de matériel ou de logiciel, d'une connexion Internet instable ou perdue, ou de toute autre erreur technique qui pourrait limiter l'accès au site Web ou empêcher les joueurs de jouer sans interruption.

8.3 Dans le cas peu probable où un pari est confirmé ou un paiement est effectué par erreur, la Société se réserve le droit d'annuler tous les paris acceptés contenant une telle erreur, ou de corriger l'erreur en réglant à nouveau tous les paris aux termes corrects qui auraient dû être disponibles au moment où le pari a été placé en l'absence de l'erreur.

8.4 Si nous créditons par erreur votre compte de joueur avec des gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tableaux de paiement, d'une erreur humaine ou autre, le montant restera notre propriété et sera déduit de votre compte de joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ayons pris connaissance de l'erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice des autres recours et actions qui peuvent être disponibles en droit) une dette que vous nous devez. En cas de crédit erroné, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par courrier électronique.

8.5 Le Casino, ses dirigeants, ses employés, ses partenaires, ses prestataires de services:

• ne peuvent en aucun cas garantir que le logiciel ou le site Web est adapté à leur objectif;
• ne peuvent en aucun cas garantir que le logiciel et le site Web sont exempts d'erreurs;
• ne peuvent en aucun cas garantir que le site Internet et/ou les jeux seront accessibles sans interruption;
• ne sont en aucun cas responsables des pertes, coûts, dépenses ou dommages, directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accidentels ou autres, liés à votre utilisation du site Web ou à votre participation aux jeux.

8.6 Par la présente, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité que ce soit le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et fournisseurs de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu'en soit la cause, pouvant survenir en relation avec votre utilisation du site Web ou votre participation aux jeux.

8.7 Vous reconnaissez que le casino sera le décideur final quant à savoir si vous avez violé les Conditions générales du Casino d'une manière qui entraîne votre suspension ou votre interdiction permanente de participer au site Web.

9. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

9.1 Chaque joueur n'est autorisé à créer qu'un (1) seul compte personnel.

9.2 La création de plusieurs comptes par un seul joueur peut conduire, à la seule discrétion du Casino, à la résiliation de tous ces comptes et à l'annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas donner accès à son compte joueur ou permettre l'utilisation du site Web par un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, par des mineurs.

9.3 Nous pouvons réclamer tout retour, gain ou bonus que le joueur a gagné ou accumulé pendant que le compte dupliqué était actif, et les joueurs s'engagent à nous retourner sur demande les fonds qui ont été retirés du compte dupliqué.

9.4 Le site Web ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins commerciales de quelque nature que ce soit.

9.5 Vous devez maintenir votre compte et garder vos coordonnées à jour.

9.6 Nous nous réservons le droit d'effectuer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte d'utilisateur, ce qui, à notre propre discrétion, peut être une partie nécessaire de la procédure KYC. Tant que le compte n'est pas entièrement vérifié, aucun retrait ne sera effectué. Si le numéro de téléphone fourni est incorrect, manquant ou faux ou si le joueur ne répond pas à l'appel, nous nous réservons le droit de confisquer vos gains et/ou de désactiver votre compte d'utilisateur. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par courriel ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera bloqué, car vous n'aurez pas réussi la procédure KYC.

10. POLOTIQUE ANTI-FRAUDE

10.1 La Société a une politique anti-fraude stricte et utilise divers outils et techniques anti-fraude. Les cas de suspicion d'actions frauduleuses, sont notamment, mais pas exclusivement, les suivants:

• la participation à tout type de collusion avec d'autres joueurs
• l'élaboration de stratégies visant à obtenir des gains injustifié
• les actions frauduleuses contre d'autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiement
• les opérations de rétro-facturation avec une carte de crédit ou le refus de certains paiements effectués
• la création de deux ou plusieurs comptes
• jeu de roulette à faible risque où le joueur parie des mises égales pour les numéros noir/rouge ou pair/impair couvrant 25 ou plus des 37 numéros de la table. (Les mises sur le noir/rouge ne couvrent que 36 des 37 numéros possibles)
• autres types de tricherie

ou fait faillite dans son pays de résidence, la société se réserve le droit de fermer le compte du joueur et de suspendre et/ou d'annuler tous les paiements au joueur. Cette décision est à la seule discrétion de la Société et le joueur ne sera pas notifié ou informé des raisons de telles mesures. La Société se réserve également le droit et peut être obligée d'informer les organismes de réglementation applicables des actions frauduleuses effectuées par le joueur.

10.2 En cas de rétrofacturation sur le compte, le casino se réserve le droit de :

• facturer au joueur une somme équivalente aux fonds du solde disponible du joueur afin de compenser les charges et les dépenses subies par un encouru à la suite de la rétrofacturation;
• réclamer au joueur d'autres dommages et pertes financières en le contactant par l'une des méthodes fournies lors du processus d'inscription (c'est-à-dire par téléphone, par courriel, etc.);
• fermer le compte personnel du joueur et/ou supprimer tous les gains obtenus à la suite d'un tel acte ou d'une telle tentative d'acte.

10.3 Le Casino a une tolérance zéro pour le jeu avantageux. Tout joueur qui tentera de tirer profit des offres de bienvenue du casino ou d'autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d'annuler les bonus et tout gain provenant de ces bonus, pour les raisons suivantes:

• l'utilisation de cartes volées;
• les rétro-facturations;
• la création de plusieurs comptes afin de tirer profit des promotions du casino;
• la fourniture de données d'enregistrement incorrectes;
• la fourniture de faux documents;
• toute autre action susceptible de porter préjudice au casino.

10.4 Le casino se réserve le droit de fermer votre compte joueur et de vous rembourser le montant du solde de votre compte, sous réserve de la déduction des frais de retrait pertinents, à la discrétion absolue du casino et sans obligation de motiver ou de donner un préavis.

10.5 Afin de vérifier la gestion du compte joueur, le casino exige des documents (pièces d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics еtc.) en alphabet latin ou cyrillique. Au cas où le joueur n'aurait pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets mentionnés ci-dessus, le casino se réserve le droit d'exiger une vérification vidéo lorsque le joueur montre ses documents.

10.6 Le casino se réserve le droit de retenir les paiements, s'il existe des soupçons ou des preuves de manipulation du système de casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne qui a manipulé ou tenté de manipuler le système de casino. Le Casino se réserve le droit de mettre fin et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le site Web.

10.7 Si vous avez connaissance d'éventuelles erreurs ou de lacunes dans le logiciel, vous vous engagez à ne pas en tirer profit. En outre, vous acceptez de signaler immédiatement au casino toute erreur ou tout caractère incomplet. Si vous ne remplissez pas ces obligations, le Casino a droit à une indemnisation complète pour tous les coûts liés à l'erreur ou au caractère incomplet, y compris tous les coûts liés à l'erreur/au caractère incomplet et à la notification manquée.

10.8 Tout dépôt doit être misé 3 fois (le joueur doit placer des mises trois fois le montant de son dépôt) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt ne soit possible. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans aucune activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant de pouvoir effectuer un retrait. Dans le cas contraire, le Casino a le droit de facturer des frais pour le traitement du dépôt et du retrait, ce qui est à la seule discrétion du Casino.

10.9 Le casino n'est pas une institution financière et ne doit donc pas être traité comme tel. Votre compte ne portera aucun intérêt et aucun service de change ou de transfert (y compris le transfert de fiat-crypto) ne sera proposé à aucun moment.

11. DÉPÔTS

11.1 Le site Web propose plusieurs méthodes de paiement. Il s'agit notamment des cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que de diverses méthodes de paiement alternatives.

11.2 Veuillez contacter notre équipe d'assistance à l'adresse support@bambet.com pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus favorables pour votre pays de résidence.

11.3 L'utilisation de méthodes de paiements de tiers est interdite. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d'un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d'autres méthodes de paiement enregistrées à votre propre nom. Si nous déterminons, lors des contrôles de sécurité, que vous avez enfreint cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt initial sera restitué au propriétaire du compte de paiement. La Société n'est en aucun cas responsable des fonds perdus déposés à partir de comptes de tiers.

11.4 Veuillez noter que le montant minimum de dépôt est de 20 EUR, 20 USD, 20 NZD, 15 AUD, 20 CAD, 200 NOK, 1000 INR, 30 BRL, 100 ZAR, 0.0005 BTC, 0.001 BCH, 1 DOG, 0.01 ETH, 0.01 LTC, 5 USDT. Le montant maximal du dépôt dépend de la méthode de paiement que vous décidez d'utiliser et apparaîtra lors du choix de la méthode de paiement.

11.5 Veuillez noter qu'en raison de la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués par le biais du système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter vos jeux de hasard dans le casino, veuillez utiliser toute autre option disponible.

12. POLITIQUE DE RETRAIT

12.1 TLe montant minimal pour le retrait est de €20 ou un montant équivalent. Le montant maximal du retrait dépend de la méthode de paiement que vous utilisez. Si le montant demandé dépasse la limite d'un système de paiement particulier, le montant sera retiré par tranches.

12.2 Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de traiter les paiements et de retenir tout remboursement ou retrait pendant le temps nécessaire à la vérification de votre identité. Si vous fournissez des données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le Compte de joueur fermé, ce dont vous serez informé par courriel. La déclaration par le Casino aux organismes de réglementation applicables des actions effectuées par le joueur peut être requise.

12.3 Le site Web prend en charge les paiements par Original Credit Transfer (OCT) de Visa et par transfert de paiement de Mastercard. Il faut en outre que la carte de crédit concernée ne soit pas une carte de crédit d'entreprise et qu'elle soit émise dans un pays pris en charge.

12.4 Pour Visa, les pays suivants ne sont pas pris en charge : États-Unis, Australie, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Corée, Malaisie, Singapour.

12.5 Pour Mastercard, seuls les pays suivants sont pris en charge : Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Estonie, France, Allemagne, Gibraltar, Grèce, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.

12.6 Veuillez noter que même pour les pays acceptés, le Casino n'est pas en mesure de garantir le succès du traitement des paiements par carte de crédit dans tous les cas, car les banques émettrices de cartes de crédit peuvent bloquer ou rejeter ces transactions à leur propre discrétion.

12.7 La monnaie de fonctionnement interne du site Web est l'euro. De ce fait, si vous effectuez des transactions dans d'autres devises, le montant déduit de votre carte de crédit peut être légèrement supérieur à celui affiché au moment de la transaction en raison des conversions de devises du côté de votre banque et/ou du système de traitement des paiements du Casino.

12.8 Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans les trois (3) jours ouvrables. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander un virement bancaire pour les paiements en USD.

12.9 Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, être soumis à des frais supplémentaires par les banques intermédiaires. Ces charges sont indépendantes de la volonté du Casino et sont, d'après notre expérience, limitées à l'équivalent de €16.

12.10 Le montant maximal de retrait effectué par un joueur est de €/$7,500 (ou l'équivalent dans une autre devise) par semaine et de €/$15,000 (ou l'équivalent dans une autre devise) par mois, sauf indication contraire dans les conditions générales d'une promotion spécifique.Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs ayant un niveau VIP plus élevé, le cas échéant, à la seule discrétion du Casino.

12.11 Si vous gagnez plus de €15,000 le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels de €15,000 maximum jusqu'à ce que le montant total soit payé.

12.12 Tous les gains du jackpot progressif seront payés dans leur intégralité.

12.13 Enfin, veuillez garder à l'esprit que le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne portera donc aucun intérêt, et aucun service de conversion ou de change ne sera proposé à aucun moment.

13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

13.1 Une demande de remboursement ne pourra être prise en compte que si elle est demandée dans les vingt-quatre (24) premières heures de la transaction présumée, ou dans les trente (30) jours calendaires si un joueur prétend qu'un autre individu a accédé à son Compte joueur. Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de payer toutes les demandes de retrait jusqu'au montant total déposé en tant que remboursement des achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout montant excédentaire vous sera payé via l'une de nos méthodes alternatives disponibles.

13.2 Avant qu'un remboursement ne soit effectué, tous les bonus et gains de votre solde seront déduits avant de calculer le montant à rembourser. Dans le cas où un achat par carte de crédit est considéré comme comportant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou légales, soit par nos processeurs de paiement, soit par le Casino, nous initierons les remboursements pour toutes ces transactions, et nous informerons toutes les autorités et parties concernées.

13.3 Before a refund is processed all bonuses and winnings in your balance will be deducted prior to calculating the amount to be refunded.

13.4 Tous les frais qui peuvent survenir lors de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.

13.5 Tous les frais liés à la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.

14. COMPTES DORMANTS

14.1 Un compte inactif (dormant) est un compte joueur auquel un joueur ne s'est pas connecté ou déconnecté pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre Compte joueur est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 10 € ou l'équivalent dans une autre devise (ou le solde courant de votre compte, si celui-ci est inférieur) tant que le solde de votre compte reste positif.

14.2 Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre Compte joueur au début du mois suivant le jour où votre compte est considéré comme inactif, et au début de chaque mois suivant où votre compte reste inactif. Le Casino cessera de déduire les frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.

15. Période d'expiration

15.1 Vous acceptez que toute réclamation et/ou cause d'action découlant de ou liée à ces Conditions générales ou à un service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d'un (1) an après qu'une telle réclamation ou cause d'action soit survenue.

16. RÉCLAMATIONS

16.1 Vous êtes libre de contacter notre service clientèle selon les instructions figurant sur le site Web pour nous faire part de toute réclamation concernant nos services.

16.2 Les réclamations sont traitées par le service d'assistance et sont transmises à l'organisation du Casino dans le cas où le personnel d'assistance n'aurait pas résolu le problème immédiatement. Vous serez informé de l'état de la réclamation à un niveau raisonnable.

16.3 Le Casino est tenu d'accepter une plainte déposée par le titulaire du compte uniquement. Il est interdit et vous ne pouvez donc pas céder, transférer, remettre ou vendre votre plainte à un tiers. Le Casino rejettera la plainte si l'affaire est confiée à une tierce partie et non au propriétaire du compte d'origine.

16.4 En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements du serveur agissent en tant qu'autorité finale pour déterminer l'issue de toute réclamation. Vous acceptez que dans le cas peu probable d'un désaccord entre le résultat qui apparaît sur votre écran et le serveur de jeu, le résultat qui a été enregistré sur le serveur de jeu prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements seront l'autorité finale pour déterminer les termes et les circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne concernée et les résultats de cette participation.

Lorsque nous souhaitons vous contacter au sujet d'un tel litige, nous le ferons en utilisant l'une des coordonnées fournies dans votre compte joueur.

16.5 Lorsque nous souhaitons vous contacter au sujet d'un tel litige, nous le ferons en utilisant l'une des coordonnées fournies dans votre Compte joueur.